Conditions générales d’utilisation du site devonistra.com
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8 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à devonistra.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Veuillez les consulter régulièrement pour rester informé des éventuelles modifications.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés dans ces conditions avec les significations suivantes.
« Site » ou « devonistra.com » : la plateforme web mise à disposition des utilisateurs.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant les contenus, outils ou services proposés.
« Contenu » : ensemble des informations, textes, images et données publiées sur le site.
« Service » : toute fonctionnalité numérique ou prestation accessible via devonistra.com.
Utilisation des services
Les services sont fournis à des fins d’information et d’interaction. Leur utilisation doit respecter les lois et règlements du Canada.
Admissibilité
Le site est réservé aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement. Toute utilisation contraire est strictement interdite.
L’accès peut être restreint dans certains cas spécifiques.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter la loi et l’éthique lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
La liste suivante précise certains comportements proscrits :
Propriété intellectuelle
Les contenus, logos, graphismes et fonctionnalités de devonistra.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Vous êtes responsable des contenus publiés et garantissez leur authenticité et leur légalité.
Droits des contenus partagés
En publiant sur devonistra.com, vous autorisez leur usage strictement dans le cadre défini, sous réserve de vos droits.
Respect de la vie privée et confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Nous invitons chaque utilisateur à la consulter attentivement.
Voir la politiqueAvertissement et limitation
Les informations proposées le sont à titre indicatif et ne remplacent pas un avis professionnel.
Avertissement important
Les résultats peuvent varier selon la situation de chacun; veuillez faire preuve de discernement dans l'application des conseils du site.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser en cas de dommage résultant d’une utilisation non-conforme du site.
Règlement des litiges
Tout désaccord sera réglé en priorité à l’amiable, avant toute poursuite devant les tribunaux.
Arbitrage
En cas de litige persistant, la procédure d’arbitrage conformément aux lois canadiennes pourra être mise en œuvre.
Les parties peuvent choisir ce mode alternatif, sauf clause contraire.
Règlement en ligne des différends
Les consommateurs peuvent également utiliser une plateforme dédiée au règlement des litiges en ligne.
Consulter la plateforme en ligneDivisibilité
Si une clause devient caduque, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ou communication antérieure.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois canadiennes et québécoises en vigueur.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être changées à tout moment. Consultez régulièrement cette page.
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Adresse courriel: content@devonistra.com
Téléphone: +1 (579) 377-5496
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Date d’entrée en vigueur: 8 octobre 2025
Version: 3